Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1144S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Pratiques de soins non conventionnelles et leur encadrement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 07816 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Réseau mondial de certification sanitaire numérique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 0312S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11101 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Publication des décrets la 4ème année de l'internat de médecine générale

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  3. Question n° 10427 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 10321 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Situation critique des services d'urgence dans les hôpitaux universitaires de Strasbourg

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 10145 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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