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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21977 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Conditions d'exploitation du foncier agricole par des structures étrangères frontalières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation