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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10329 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réduction du nombre d'heures d'enseignement de la langue allemande dans les collèges de l'académie de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08107 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Projet de suppression des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 07778 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Objectifs triennaux des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07816 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11101 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Publication des décrets la 4ème année de l'internat de médecine générale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10418 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10427 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer