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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck
Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1577S posée par Mme Elsa Schalck
Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19476 posée par Mme Elsa Schalck
Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé
La question a été transformée.
Pertinence