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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 02386 posée par M. Jacques Fernique
Projets d'arrêtés portant sur les chasses traditionnelles d'oiseaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique
Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 00944 posée par M. Jacques Fernique
Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01030 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique
Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04722 posée par M. Jacques Fernique
Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 27846 posée par M. Jacques Fernique
Conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur les chantiers éducatifs
La question est caduque