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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec
Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 26450 posée par M. Gérard Lahellec
Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23132 posée par M. Gérard Lahellec
Pour le maintien de toutes les classes de l'école de Plouha
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Lahellec
Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20861 posée par M. Gérard Lahellec
Pour le maintien de toutes les classes de l'école de Plouha
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec
Situation financière du département des Côtes-d'Armor
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires