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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet

   Vacances des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/04/2023
2. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

   Délai d'obtention d'une pension de réversion

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023
3. Question n° 06016 posée par Mme Nadège Havet

   Ouverture du droit à une pension de réversion pour les partenaires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023
4. Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet

   Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023
5. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

   Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/10/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20663 posée par Mme Nadège Havet

   Accès des adultes handicapés à des activités musicales

   La question est caduque

   11/02/2021