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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21348 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Situation financière des professionnels du sport rattachés à la catégorie des loisirs sportifs marchands
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20632 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Aide et statut des extras du secteur de la restauration événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance