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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02195 posée par M. Guy Benarroche
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20413 posée par M. Guy Benarroche
Contrôle parlementaire des ventes d'armes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères