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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21108 posée par M. Hussein Bourgi
Décret portant des dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22093 posée par M. Hussein Bourgi
Calendrier de réouverture du secteur du thermalisme en France
La question est caduque
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Question n° 21110 posée par M. Hussein Bourgi
Conditions de préparation de la rentrée scolaire 2021 dans le second degré
La question est caduque