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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 18900 posée par M. Christian Bilhac
Mécanisme de l'attribution compensatoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
La question a été transformée.
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Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac
Communes thermales dans le milieu rural
La question est caduque