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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0721G posée par Mme Kristina Pluchet
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Kristina Pluchet
Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1894G posée par Mme Kristina Pluchet
Éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence