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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0642S posée par Mme Kristina Pluchet
Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 22825 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des copropriétaires-bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer