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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01734 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25982 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence