Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  2. Question n° 01379 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet

    Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10940 posée par M. Fabien Genet

    Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet

    Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01411 posée par M. Fabien Genet

    Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 28194 posée par M. Fabien Genet

    Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

    La question est caduque

  5. Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

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