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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04919 posée par M. Fabien Genet
Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24445 posée par M. Fabien Genet
Mise en place du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement artistiques publics et privés
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21229 posée par M. Fabien Genet
Réglementation de la pratique de la danse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19959 posée par M. Fabien Genet
Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance