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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24445 posée par M. Fabien Genet
Mise en place du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement artistiques publics et privés
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21229 posée par M. Fabien Genet
Réglementation de la pratique de la danse
Réponse du Ministère de la culture