Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

    Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

    Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 24445 posée par M. Fabien Genet

    Mise en place du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement artistiques publics et privés

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 1908G posée par M. Fabien Genet

    Prochaines étapes du déconfinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 21574 posée par M. Fabien Genet

    Exclusion des infirmiers de la campagne de vaccination contre la Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27645 posée par M. Fabien Genet

    Baisse du tarif de remboursement des tests antigéniques effectués en pharmacie

    La question est caduque

  2. Question n° 24481 posée par M. Fabien Genet

    Contrôle du passe sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  3. Question n° 22144 posée par M. Fabien Genet

    Assouplissement des visites à l'hôpital et accompagnement de la fin de vie dans le contexte épidémique Covid-19

    La question est caduque

  4. Question n° 21010 posée par M. Fabien Genet

    Déplacements vers les centres de vaccination

    La question est caduque