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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08559 posée par Mme Sabine Drexler

   Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023
2. Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler

   Soutien à la filière agricole biologique française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023
3. Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023
4. Question n° 03249 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/10/2022
5. Question n° 03250 posée par Mme Sabine Drexler

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler

   Phénomène de shrinkflation

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023