Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03250 posée par Mme Sabine Drexler

    Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 01055 posée par Mme Sabine Drexler

    Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01056 posée par Mme Sabine Drexler

    Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

    Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 19975 posée par Mme Sabine Drexler

    Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10260 posée par Mme Sabine Drexler

    Stations de ski face au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires