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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01068 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger
Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01073 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger
Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 28447 posée par M. Christian Klinger
Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés
La question est caduque
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque