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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023
2. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023
3. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022
4. Question n° 03319 posée par M. Christian Klinger

   Mesures réglementaires envisagées pour passer à la dématérialisation complète des titres restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022
5. Question n° 0092S posée par M. Christian Klinger

   Réforme de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   28/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04671 posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   La question a été retirée

   05/01/2023