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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye
Développement raisonné de l'agrivoltaisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03917 posée par M. Ludovic Haye
Intégration du compte 212
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21767 posée par M. Ludovic Haye
Démantèlement progressif de l'office national des forêts et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye
Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence