Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye

    Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye

    Développement raisonné de l'agrivoltaisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 02316 posée par M. Ludovic Haye

    Délais de validation des contrats de rachat de gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye

    Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 21521 posée par M. Ludovic Haye

    Conséquence de la réglementation environnementale 2020 et du retour au chauffage électrique sur les ménages les plus précaires

    La question est caduque