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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 09647 posée par M. Ludovic Haye
Émergence croissante des drones
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye
Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye
Assurance pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09646 posée par M. Ludovic Haye
Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08713 posée par M. Ludovic Haye
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité