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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire
Projet de loi sur la fin de vie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06096 posée par M. Bernard Fialaire
Élargissement du dispositif « cantine à 1 » aux zones urbaines
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 02318 posée par M. Bernard Fialaire
Automaticité du versement des prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire
Transfert de la médecine scolaire au département
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1639G posée par M. Bernard Fialaire
Crise sanitaire et lutte contre la sédentarité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11674 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10437 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention