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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01715 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27769 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés
La question est caduque