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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22267 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Stabiliser le montant des droits annuels des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19458 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Droit à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales