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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26443 posée par Mme Patricia Demas
Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20214 posée par Mme Patricia Demas
Allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées