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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1777G posée par Mme Patricia Demas
Situation sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 22102 posée par Mme Patricia Demas
Obligation vaccinale des professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19393 posée par Mme Patricia Demas
Personnels soignants à domicile et Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1726S posée par Mme Patricia Demas
Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale
La question a été retirée