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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04503 posée par M. Patrick Chauvet
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poneys clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des artisans boulangers en Seine Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 23251 posée par M. Patrick Chauvet
Exemption du nutri-score pour les fromages d'appellation de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26735 posée par M. Patrick Chauvet
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question est caduque
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Question n° 25062 posée par M. Patrick Chauvet
Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie
La question est caduque