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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023
2. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

   Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023
3. Question n° 06480 posée par Mme Mélanie Vogel

   Sécurisation de l'approvisionnement en pilules abortives pour sauvegarder l'accès effectif à une interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/04/2023
4. Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel

   Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023
5. Question n° 0178G posée par Mme Mélanie Vogel

   Harcèlement scolaire et discriminations à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/01/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

   Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   01/02/2024
2. Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel

   Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   La question a été retirée

   02/11/2023