Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller

    Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 03464 posée par M. Daniel Breuiller

    Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03039 posée par M. Daniel Breuiller

    Dépollution et affectation du site des Hautes-Bruyères à Villejuif dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller

    Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.