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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0851G posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Oraux de fin de sixième année de médecine
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09390 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11637 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11217 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Situation de l'association Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11308 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Examens cliniques objectifs structurés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11333 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11339 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accord du patient lors de la cession de patientèle
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence