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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 353 trouvées
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Question n° 03937 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration de la concordance entre les documents propres à un lotissement et les documents locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02924 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Gérard Larcher
Agrément des procédures d'entraînement des chiens de sauvetage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02106 posée par M. Gérard Larcher
Modalités d'encaissement des amendes par les agents de la police municipale et compensation financière de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01345 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation relative à la lutte contre le bruit
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 02434 posée par M. Gérard Larcher
Bilan de la réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39849 posée par M. Gérard Larcher
Défrichement à des fins de construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39837 posée par M. Gérard Larcher
Exclusion de la contrefaçon des oeuvres audiovisuelles du champ d'application de l'amnistie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39326 posée par M. Gérard Larcher
Modernisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La question est caduque
Pertinence