Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher

   Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   23/01/2014
2. Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher

   Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   31/10/2013
3. Question n° 02304 posée par M. Gérard Larcher

   Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012
4. Question n° 02346 posée par M. Gérard Larcher

   Avenir du dispositif d'allègement du coût du travail dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
5. Question n° 00800 posée par M. Gérard Larcher

   Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/07/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher

   Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux

   La question est caduque

   19/12/2013
2. Question n° 21503 posée par M. Gérard Larcher

   Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

   La question est caduque

   15/12/2011