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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 06399 posée par M. Gérard Larcher
Création d'un fonds de garantie et indemnisation des assurés victimes de la faillite de la société ICS assurances
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05905 posée par M. Gérard Larcher
Fonds de garantie des assurés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0628G posée par M. Gérard Larcher
Situation de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 38270 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation applicable à l'amiante présente dans les automobiles
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08306 posée par M. Gérard Larcher
Ouverture d'un compte bancaire en France par un Français établi hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38608 posée par M. Gérard Larcher
Nouveau code des marchés publics : formation obligatoire des personnes faisant fonction d'acheteur au sein des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 38609 posée par M. Gérard Larcher
Code des marchés publics : délais pour une collectivité locale des travaux annexes liés à des décisions relevant de services de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 38646 posée par M. Gérard Larcher
Déduction de la TVA sur les frais de représentation : droit applicable aux dirigeants et salariés des entreprises et aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 38474 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement du livret bleu du Crédit mutuel
La question est caduque