Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher

    Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 10253 posée par M. Gérard Larcher

    Déduction fiscale des cotisations de retraite complémentaire versées par les retraités

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04442 posée par M. Gérard Larcher

    Régime fiscal applicable aux locaux professionnels réintégrés dans le patrimoine privé

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00649 posée par M. Gérard Larcher

    Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24455 posée par M. Gérard Larcher

    Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire

    La question est caduque

  2. Question n° 19054 posée par M. Gérard Larcher

    Contrôle sanitaire aux frontières

    La question est caduque

  3. Question n° 18010 posée par M. Gérard Larcher

    Crédits budgétaires affectés au Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

    La question est caduque