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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 360 trouvées
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Question n° 12438 posée par M. Gérard Larcher
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher
Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11203 posée par M. Gérard Larcher
Rémunération des grossistes-répartiteurs vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher
Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
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Question n° 21503 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
La question est caduque