Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24160 posée par M. Gérard Larcher

    Contrôle de qualification des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 22583 posée par M. Gérard Larcher

    Devenir du commerce ambulant

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 16950 posée par M. Gérard Larcher

    Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05558 posée par M. Gérard Larcher

    Conditions de vente des brocantes sur la voie publique ou dans des locaux communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04965 posée par M. Gérard Larcher

    Poursuites judiciaires en cas de non-paiement à des commerçants

    Réponse du ministère : Entreprises

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24142 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de l'application de la loi sur le tabac

    La question est caduque