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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15144 posée par M. Gérard Larcher
Achat de matériel d'occasion par les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05393 posée par M. Gérard Larcher
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 11675 posée par M. Gérard Larcher
Bénéfice pour les communes fluviales de revenus spécifiques
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 04134 posée par M. Gérard Larcher
Cautionnement des emprunts par les communes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20415 posée par M. Gérard Larcher
Financement des structures accueillant les gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14511 posée par M. Gérard Larcher
Situation financière de la commune de Verneuil-sur-Seine
La question est caduque