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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02346 posée par M. Gérard Larcher
Avenir du dispositif d'allègement du coût du travail dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02348 posée par M. Gérard Larcher
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06540 posée par M. Gérard Larcher
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 10770 posée par M. Gérard Larcher
Pouvoir des maires en matière fiscale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08775 posée par M. Gérard Larcher
Imposition sur les animaux domestiques
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39326 posée par M. Gérard Larcher
Modernisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La question est caduque