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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31464 posée par M. Philippe Nachbar
Demandes de permis de construire en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence