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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 09227 posée par M. Philippe Nachbar

    Dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif : prévision de la notion de " dépenses de contrôle "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09230 posée par M. Philippe Nachbar

    Tribunaux d'instance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09235 posée par M. Philippe Nachbar

    Allocation d'adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar

    Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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