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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09228 posée par M. Philippe Nachbar
Enseignement secondaire : personnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09230 posée par M. Philippe Nachbar
Tribunaux d'instance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09231 posée par M. Philippe Nachbar
Diminution des crédits aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Philippe Nachbar
Allocation d'adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09238 posée par M. Philippe Nachbar
Taux de TVA appliqué au disque
Réponse du ministère : Budget
Pertinence