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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 30588 posée par M. Philippe Nachbar
Réfection de la voirie communale et imputation comptable
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 30600 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en compte comptable de travaux effectués sur la voirie communale
La question a été retirée