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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09235 posée par M. Philippe Nachbar
Allocation d'adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09239 posée par M. Philippe Nachbar
Prime de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09240 posée par M. Philippe Nachbar
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09241 posée par M. Philippe Nachbar
Remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales