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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0002G posée par M. Philippe Nachbar
Effondrements miniers en Lorraine
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 09237 posée par M. Philippe Nachbar
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00917 posée par M. Philippe Nachbar
Droit à la retraite des agents des postes et télécommunications réunissant quinze ans de service de tri
Réponse du ministère : Industrie