Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 09227 posée par M. Philippe Nachbar
Dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif : prévision de la notion de " dépenses de contrôle "
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 09237 posée par M. Philippe Nachbar
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie