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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30588 posée par M. Philippe Nachbar
Réfection de la voirie communale et imputation comptable
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar
Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur